Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par WEBOMAX (ci-après « le Prestataire ») pour ses clients professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Le Prestataire propose :
- Création de sites web
- Développement de logiciels et CRM
- Automatisations et outils digitaux
- Prestations de conseil et d'accompagnement
Le contenu précis est défini dans un devis ou cahier des charges validé. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.
3. Devis et commande
- Devis valables 30 jours
- La prestation débute après validation écrite et versement d'acompte
- Toute modification après validation entraîne un ajustement des délais et du prix
4. Conditions financières
- 50% d'acompte obligatoire à la commande
- Solde avant mise en production ou livraison finale
- Prix en euros, hors taxes
5. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
- Suspension immédiate de la prestation
- Pénalités de retard conformément à la législation
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
- Restriction d'accès aux livrables, outils ou interfaces
6. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client, de la fourniture des contenus et de la validation des étapes intermédiaires. Le Prestataire n'est pas responsable des retards causés par le Client.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes
- Répondre aux demandes dans des délais raisonnables
- Valider les livrables dans les temps
Les retards de validation impactent le planning et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
8. Propriété intellectuelle
- Le Prestataire reste propriétaire des méthodes, briques techniques et savoir-faire
- Les livrables sont cédés au Client après paiement complet
- Aucune cession de droits effective sans paiement intégral
9. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Il n'est pas responsable des pertes de données imputables au Client ou à des tiers, des dysfonctionnements liés à des services externes, ou de la mauvaise utilisation des livrables.
10. Résiliation
En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé reste acquis au Prestataire et les travaux déjà réalisés sont dus. Le Prestataire peut résilier après notification écrite en cas de manquement grave.
11. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
12. Données & conformité
Le Client reste responsable de l'utilisation des outils et de leur conformité légale (RGPD, facturation, obligations sectorielles). Le Prestataire accompagne mais ne se substitue pas aux obligations légales du Client.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.